DOSSIERS

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Le 19 juillet 2016,

Sollicité par les riverains des mines de St-Félix de Pallières, soucieux des effets néfastes sur leur santé.
André PICOT et Jean-François NARBONNE en collaboration avec le Professeur de Droit Hubert SEILLAN, au nom de l'ATC-Paris, ont envoyé une lettre au Préfet du Gard : Monsieur Didier LAUGA.

Le quotidien Midi-Libre du Gard a également résumé dans un de ses articles du Lundi 25 juillet 2016, l'appel de nos deux scientifiques émérites.

 

Notre Lettre adressée au Préfet de Nîmes

Monsieur le Préfet,


Sollicité par des riverains des mines de St-Félix, inquiets des effets néfastes sur leur santé, de la pollution de cet environnement, nous avons pu consulter des documents et examiner l’impact global de cette contamination avérée sur ce site minier.
Il est probable que la propagation progressive de la contamination de l’environnement et en particulier, l’insidieux impact de cette pollution multi-exposition (air, eau, sol…) continue à perdurer.
Les conséquences dans le temps peuvent être redoutables et tout spécialiste de la santé ou responsable de la santé publique ne peuvent l’ignorer et devraient avoir conscience que c’est de leur devoir de réagir.
En collaboration avec le Professeur de Droit, Hubert Seillan, tous deux, nous avons été amenés, en tant que spécialistes de la prévention des risques chimiques, à nous engager bénévolement pour venir en aide, aux personnes qui nous ont sollicité.
D’emblée, nous avons été surpris, car depuis la fermeture de la mine en 1971, aucune mesure efficace de protection n’a été prise pour les riverains par les services compétents.
Par ailleurs aucune technique de dépollution efficace, de quelque nature que ce soit, n’a été entreprise, ce qui ne fait, au cours du temps, qu’amplifier la contamination de ces milieux naturels et en conséquence, l’angoisse des populations environnantes.
Notre analyse a été publiée dans la revue Préventique de mai-juin 2013, dirigée par le Professeur Hubert Seillan et relayée sur le site de l’Association Toxicologie Chimie de Paris, dont nous vous joignons une version, avec quelques autres documents de présentation de l’ATC-Paris. Curieusement cela n’a entrainé aucune réaction des services administratifs concernés.

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Pour en savoir plus sur la contamination des sols dans les Cévennes, vous pouvez télécharger l'étude rédigée par André Picot, Jean-François Narbonne et Stéphane Garcia :

Télécharger le document au format PDF

Notre étude se fonde sur l'interprétation de le l'Etat des Milieux (IEM), pour l'analyse de la pollution des sites et sols pollués et qui repose sur les outils développés par le ministère en charge de l'environnement et datant de 2007.

Aux vues de l'importance de l'exploitation en terme de tonnes de minerais traités, et comptenu des risques pour l'environnement posés par ce type d'installation, risques qui étaient alors bien connus depuis la fin des années 90, on pouvait suspecter que le site était durablement pollué, ce que confirmera l'étude Géodéris... On peut également ajouter que le site de La-Croix-de-Pallières figure dans la base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) depuis 1999, dans la catégorie 1 du SEI (Service de l'Environnement Industriel), à savoir, la catégorie la plus élevée, qui regroupe les sites qui doivent être surveillé et si nécessaire traités...

Télécharger le document de Stéphane Garcia : Perspectives pour la gestion des sites et sols pollués au format PDF

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Manuel Gomes est l’un des deux premiers particuliers à, enfin, oser déposer plainte (en été 2015) à propos du scandale.
Un référé au tribunal administratif, a été déposé en septembre. La plainte au pénal, suivra.Articles Midi Libre Pollution minière ils ont osé aller en justice

Que s’est-il passé entre l’idylle des années 1970 et aujourd’hui ? Des études scientifiques, des articles de journaux qui se sont multipliés depuis 2011, révélant le scandale d’une pollution des sols, des eaux, de l’air... Et une reconnaissance, tardive mais officielle de cette pollution par l’État, en 2014, suite à la publication d’un rapport d’interprétation de l’état du milieu (IEM).

Télécharger l'article du Midi Libre (2015) au format PDF

Lien vers Le Midi-Libre

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Cessation d'activité des ICPE et choix de l'usage futur du site

Une circulaire du 18 octobre 2005 apporte des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, concernant la cessation d'activité des installations classées (ICPE). Ces précisions sont relatives au choix de l'usage futur du site mis à l'arrêt définitif.

 

Télécharger le document au format PDF

 

Rappel de principes généraux

Lors du réaménagement d'un ancien site ICPE, il est possible de choisir de laisser en place, en les confinant, des matières polluantes grâce à des traitements in-situ ou à la régénération naturelle, sous réserve que les impacts soient parfaitement identifiés et définitivement maîtrisés. Toutefois ce choix nécessite de suivre à long terme les changements d'usage pouvant intervenir et d'informer systématiquement les nouveaux acquéreurs.

 

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Au cœur des Cévennes, à quelques kilomètres d’Alès, la petite commune de Saint-Félix-de-Pallières, 229 habitants, est l’objet de toutes les attentions des pouvoirs publics, des grands médias et des associations. Il est vrai que le sujet est grave et ne peut qu’inquiéter et étonner. Inquiéter parce qu’il met en cause la santé publique et étonner parce que s’il surgit aujourd’hui, il existe depuis plusieurs décennies.
La population du village et des environs, notamment de la commune voisine de Thoiras, est entré en ébullition en 2008, après qu’un rapport scientifique de Géoderis ait porté à sa connaissance l’existence d’une très forte pollution chimique qui ne devrait pas permettre sur une large partie du territoire, toute exploitation agricole et toute production potagère ou fruitière. Le risque pour la santé humaine mérite donc être considéré avec le plus grand sérieux.mines
La source du danger se trouve dans une ancienne mine de plomb située